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• Publié le 01-08-2012

Revendre des licences logicielles est … légal

La Cour de Justice européenne estime légale la vente de licences logicielles déjà utilisées, même en ligne. Dans une affaire impliquant Oracle, le tribunal a estimé qu’un éditeur logiciel ne peut bloquer la revente par un tiers.

Le droit exclusif de distribution d’une version d’un programme pour ordinateur disparaît dès sa première commercialisation, a estimé la Cour de Justice européenne. Et cela vaut pour les téléchargements comme pour les DVD.

Ce jugement aura un impact important sur le commerce européen et singulièrement pour les eBooks (livres électroniques) et les jeux pour ordinateurs.

De même, les mises à jour et les correctifs (patches) doivent suivre la licence quel qu’en soit le -nouveau- propriétaire. En revanche, l’ancien propriétaire est tenu de la rendre inutilisable sur son propre ordinateur. Logique.

Ce jugement européen a été rendu suite à une question préjudicielle posée par un tribunal fédéral allemand. Le conflit était né en Allemagne entre Oracle et UsedSoft, une entreprise spécialisée dans l’achat et la revente des logiciels de seconde main en ligne. La procédure avait été lancée en … 2005.

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